Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/11/2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société TTO TEXTILE, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 284 2000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 908 237 647 00015, dont le siège social est situé 31 bis Route de Seysses, 31100 Toulouse et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet JET, ci-après dénommée "le Client".
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par JET sur son site internet JET
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.jet.fr sont des sous-vêtements pour hommes et femmes, ainsi que des accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit après la commande, JET informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera une solution (remboursement ou remplacement par un autre produit similaire).
Article 3 : Commande
La commande est effectuée en ligne, sur le site www.jet.fr. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, puis confirme sa commande en suivant les étapes de validation prévues par le site.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, récapitulant les produits commandés et le montant total de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation de la commande par JET et après paiement intégral du prix.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et comprennent les frais de gestion mais ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais seront précisés lors de la validation de la commande et avant le paiement.
JET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue lors de la commande, par carte bancaire ou chèque libellé à l’ordre de TTO TEXTILE.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 : Livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi et de la disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf si une offre promotionnelle ou une commande dépassant un certain montant offre la livraison gratuite.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et JET ne pourra être tenue responsable des retards éventuels.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.
Le Client doit informer JET de sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à contact@jet.fr ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous. Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non utilisé, dans son emballage d'origine) à l'adresse suivante :
JET-TTO TEXTILE
31 BIS ROUTE DE SEYSSES
CS 52318
31023 TOULOUSE CEDEX
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Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme.
En cas d'exercice du droit de rétractation, JET procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus par JET bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par l'article 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client peut demander soit un remplacement, soit une réparation du produit, soit un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 : Responsabilité
JET ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits, ou d'un défaut d'utilisation. La responsabilité de JET est limitée au montant total de la commande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par JET uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant JET à l'adresse suivante : contact@jet.fr
Article 11 : Force majeure
La responsabilité de JET ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de grève, de perturbations liées au transport, de pandémie, de catastrophes naturelles ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable de JET.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Client ou du siège social de JET, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile.
Article 13 : Modifications des CGV
JET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site www.jet.fr.
Article 14 : Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente ou pour toute demande d'information, le Client peut contacter le service client de JET par e-mail à contact@jet.fr ou par téléphone au 05 61 80 01 85.
Article 15 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. En validant sa commande, il accepte sans réserve les présentes conditions.
JET,
Siège social : 31 bis route de Seysses
Tél : 05 61 80 01 85
Email : contact@jet.fr
Site web : www.jet.fr
